Tennis de table de Moiry

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Statuts

A. CONSTITUTION – DÉNOMINATION – BUTS – DURÉE

A.1. Article 1

Sous le nom de club de tennis de table de Moiry (désigné ci-après CTT Moiry) a été fondé le 1 janvier 2009, un club sportif (dans le sens des art. 60 à 79 du CC) ayant son siège social à Moiry.

A.2. Article 2

Le CTT Moiry a pour buts :

− de donner à ses membres la possibilité d’apprendre et de pratiquer le tennis de table ;

− de permettre la participation de ses membres aux championnats individuels, par équipe et aux tournois internes et externes non licenciés ;

− d’organiser des tournois, coupes, cours, etc.

- son lieu d’entrainement est la salle polyvalente de la commune de Moiry, galerie du 1 étage.

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A.3. Article 3

Le TT Moiry observe une neutralité politique et confessionnelle absolue.

A.4. Article 4

La durée du club est illimitée. Son adresse est :
Tennis de Table de Moiry
Rte de la Praz 23
1148 Moiry

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B. ORGANES DU CLUB

Les organes du club sont :

− l’assemblée générale ;

− le comité ;

− les vérificateurs de comptes ;

− les commissions spéciales.

B.1. Article 5

L’assemblée générale est l’organe suprême du club. Elle se réunit habituellement en fin de saison, mais au moins une fois par année ou lorsque le 1/5 des membres inscrits en exprime le désir ou si le comité l’estime nécessaire.
Cette assemblée générale est dirigée par le président, en son absence par le vice-président, qui ne vote pas mais départage les voix en cas d’égalité.
Les décisions sont prises à la majorité des membres inscrits. Toutes les élections, votations et décisions ont lieu à main levée, à moins que le 2/3 des membres présents demande le vote secret.
Les convocations écrites mentionnent l’ordre du jour et doivent être adressées aux membres au moins 30 jours à l’avance.
Il ne peut être pris des décisions sur des objets qui ne sont pas portés à l’ordre du jour que si l’assemblée générale en décide autrement ; c’est-à-dire seulement si les 2/3 des membres présents en font la demande.
Les propositions pour la révision des statuts doivent être présentées par écrit au comité 15 jours dès la convocation de l’assemblée générale, de même pour les autres propositions.
Une majorité des 2/3 des ayants droit est nécessaire pour l’adoption des statuts.
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Les attributions de l’assemblée générale sont :

− lecture et approbation du procès-verbal de la dernière assemblée ;

− ratification des admissions, démissions et exclusions ;

− lecture et approbation du rapport du président ;

− lecture et approbation du rapport du caissier et des vérificateurs de comptes ;

− propositions ou demandes de modifications des statuts ;

− lecture et approbation des rapports des commissions spéciales ;

− élection du comité et des commissions spéciales ;

− nomination des membres honoraires ou d’honneur ;

− discussion et approbation des propositions reçues dans les délais statuaires (15 jours).

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B.2. Article 6

Le COMITE est composé du président, du vice-président, du secrétaire, du caissier et de 3 membres adjoints (7). Pour autant que le club possède des volontaires aux différents postes du comité et au vu actuel de la petitesse du Tennis de Table de Moiry, le Président assumera provisoirement la totalité des fonctions du comité.
Ceci dans une certaine mesure quantitative des membres inscrits (120 membres) afin d’intégrer un contrôle financier jusque là sous autorité du président.
Dès dépassements des 150 membres inscrits un caissier et vérificateur des comptes est nécessaire.
Le président, en son absence le vice-président, est responsable de la bonne marche du club. Il présente chaque année un rapport de gestion à l’assemblée générale.
Le secrétaire tient les procès-verbaux des assemblées et réunions et s’occupe en outre de la correspondance du club.
Le président, ou un membre du comité désigné par lui, représente le club aux assemblées de l’association régionale.
Le caissier est responsable des finances du club. Il veille à la rentrée des cotisations et tient la comptabilité à jour. Chaque année il présente à l’assemblée générale son rapport de caisse et budget de l’année suivante.
Les membres du comité sont élus pour 2 années et rééligibles.
Le TT MOIRY est engagé vis-à-vis des tiers par la signature de son président ou vice-président avec le caissier et le secrétaire.
Les attributions du comité sont :

− organisation de compétitions officielles et amicales ;

− examen des modifications de statuts ;

− préavis sur les litiges présentés ;

− préavis sur les démissions et exclusions ;
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− application des statuts et, si besoin est, sanctions nécessaires ;

− liquidation des affaires courantes ;

− préparation et convocation des assemblées générales ;

− exécution des décisions de l’assemblée générale ;

− administration des biens du club ;

− préavis sur la nomination des membres honoraires ou d’honneur.

B.3. Article 7

LES VERIFICATEURS DE COMPTES : les deux titulaires plus un suppléant sont élus chaque année par l’assemblée générale. Ces vérificateurs ont le devoir de contrôler les comptes annuels et de présenter un rapport à l’assemblée générale. Chaque année, un des deux vérificateurs est remplacé par un suppléant.

B.4. Article 8

LES COMMISSIONS SPECIALES sont élues, suivant les besoins par l’assemblée générale à qui elles feront part de leurs conclusions dans un rapport présenté auparavant au comité.

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B.5. Article 9

L’entraîneur, si le club en possède un, veille au développement et à la progression du jeu chez ses membres en faisant bénéficier ceux-ci de ses connaissances. Il fait automatiquement partie du comité mais ne peut interférer au sein du comité pour toutes questions financières.

B.6. Article 10

LES FINANCES
Les ressources du club sont :

− les cotisations des membres ; adultes 50.-ch. 10-16 ans 25.-ch.

− les recettes des manifestations ;

− les finances d’entrée ;

− les divers (subsides, Sport-Toto, dons, et.).

Hormis le paiement des cotisations, la responsabilité des membres est exclue, celle-ci incombe automatiquement au club.

Pour les membres demandeurs une clé est fournie pour l’ouverture des locaux d’entrainement, un dépôt de 30.- est perçu et restitué quand le membre démissionne et restitue sa clé. Apres 2 avertissements écris, si le membre ne restitue pas sa clé, le dépôt est perçu par le club.

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C. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

C.1. Article 11

Est considéré comme nouveau membre tout candidat qui a signé son bulletin d’adhésion, sous réserve de ratification par l’assemblée générale, et payé la finance d’entrée. Pour les candidats n’ayant pas 16 ans révolus, le bulletin d’adhésion doit être contresigné par un des parents ou la personne responsable du candidat.

C.2. Article 12

A n’importe quel moment de l’année, un membre non-licencié peut devenir licencié.
Après 20 ans d’activité, un membre devient automatiquement membre d’honneur. A ce titre, il reçoit un diplôme. L’assemblée peut dérogée à cet article à titre exceptionnel.

C.3. Article 13

Les membres entrant dans le club en cours d’année paie une cotisation pleine du 1 janvier au 31 juillet et une demi cotisation du 1 aout au 31 décembre.
En cas de démission en cours d’année, la cotisation n’est pas remboursée.
C.4. Article 14

Chaque membre doit disposer d’une couverture d’assurance contre les dégâts corporel et matériel pour lui et sur autrui. Les installations sportives sont sans surveillance, chaque membre est responsable du bon fonctionnement des installations du club et de la salle.

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C.5. Article 15

Lors de leur participation à un championnat ou toute autre manifestation, les membres du club devront se conformer aux règlements établis.

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C.6. Article 16

Chaque membre ayant atteint l’âge de 16 ans révolus possède une voix à l’assemblée générale. La représentation par procuration n’est pas admise. Les membres en dessous de 16 ans peuvent se faire représenter par leurs parents.

C.7. Article 17

Chaque membre peut démissionner en tout temps, par écrit. Cependant, sa cotisation restera acquise.

C.8. Article 18

Les membres qui ne font pas face à leur obligation financière ou qui n’observent pas les statuts peuvent être radiés du club sur proposition du comité.

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D. DISSOLUTION

D.1. Article 19

La dissolution de la société peut être prononcée si moins de 3 membres en demandent le maintien. Une proposition en se sens ne peut être examinée que si elle figure à l’ordre du jour d’une assemblée générale. Elle discutée en comité est soumise en votation de celui-ci.

D.2. Article 20

Le comité en charge fonctionne comme liquidateur.

D.3. Article 21

Les biens de la société sont remis aux autorités de la commune ou le club a son siège social pour un laps de temps limité à 5 ans. Ces biens seront tenus à disposition des personnes qui reconstituent légalement le club ou créent un nouveau club de tennis de table dans la même commune. Ce délai de 5 ans expiré, les biens du club dissous seront remis à l’association générale qui en dispose à son gré.

D.4. Article 22

Ces statuts entrent en vigueur le 1 octobre 08 et annulent tous précédents.
Adoptés et approuvés par l’assemblée générale du 1 octobre 08

La municipalité Le caissier Le président :
Marc Jeannet Izzo Esthel Izzo Ennio